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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site sepia-sprout.com (ci-après le « Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

sepia-sprout met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, sepia-sprout ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ou sera exempt d'erreurs.

sepia-sprout se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages de l'Internet.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou contraires à l'ordre public
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes informatiques
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
  • Collecter ou utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de sepia-sprout ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de sepia-sprout.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du Site

sepia-sprout s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, sepia-sprout ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils personnalisés.

7.2 Disponibilité du Site

sepia-sprout ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. sepia-sprout n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

8. Services proposés

Les solutions et services domotiques présentés sur le Site sont fournis sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de modifications.

Toute commande ou demande de service fera l'objet de conditions générales de vente spécifiques qui seront communiquées avant la conclusion du contrat.

9. Avertissement sur le contenu publicitaire

Conformément à la réglementation en vigueur, le Site affiche clairement que son contenu est de nature publicitaire.

Les informations présentées sur le Site ont pour objectif de promouvoir les solutions et services de sepia-sprout. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

10. Modification des CGU

sepia-sprout se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU modifiées seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de procédure civile applicables.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, sepia-sprout adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la médiation : www.mediateurfevad.fr

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

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45 Rue de la Technologie
75008 Paris, France
E-mail : [email protected]

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